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Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site litierechat.com, exploité par Hakim Haj-Mefteh, auto-entrepreneur, SIRET 91433419800027, dont le siège est situé au :
10 Rue LTD de Vaisseau Poucel
83000 Toulon
France
Téléphone : +33 7 58 94 72 04 — Email : contact@litierechat.com
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au moment de la commande. Litierechat se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Les prix sont indiqués en euros TTC. Litierechat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation vous sera envoyé à l’adresse indiquée lors de la commande.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou via les moyens de paiement proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées par cryptage SSL.
Les commandes sont traitées sous 1 à 2 jours ouvrés. La livraison est estimée entre 5 et 12 jours ouvrés à compter de l’expédition. Livraison standard suivie disponible à 4,99 € en France métropolitaine. Les frais de livraison sont indiqués avant validation du paiement. Litierechat ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@litierechat.com. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part.
Les produits défectueux ou non conformes restent couverts par les garanties légales applicables.
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué sous 5 à 10 jours ouvrés sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute réclamation, contactez-nous à contact@litierechat.com dans un délai de 2 ans à compter de la livraison.
Litierechat ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus sur le site.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question :
Litierechat — Hakim Haj-Mefteh
10 Rue LTD de Vaisseau Poucel
83000 Toulon
France
contact@litierechat.com — +33 7 58 94 72 04
Conformément à l’article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation : CNPM Médiation Consommation — 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond — www.cnpm-mediation-consommation.eu